THERMICIEL

Accélérer la rénovation du parc résidentiel privé : un premier pacte territorial France Rénov’ signé par la ministre du Logement

Fri, 08 Nov 2024 14:05:50 +0100

C’est à Milly-la-Forêt, dans le département de l’Essonne, que le premier pacte territorial France Rénov’ a été signé, donnant l’exemple à toutes les collectivités locales qui devront avoir contractualisé avec l’État au sujet des espaces France Rénov’ avant la fin de l’année 2025. Ces nouvelles contractualisations ont été décidées par l’Anah dans le but de faciliter les échanges entre les conseillers France Rénov’ et les collectivités locales. Plus de vingt millions de foyers devraient faire en sorte de rénover leur logement pour faire baisser le nombre de passoires thermiques estimé a minima à 4.8 millions sur le sol Français. L’État devrait participer à hauteur de 50 % au budget total des rénovations, la ministre du Logement s’étant engagée à participer à ce vaste programme de rénovation du parc privé, à commencer par l’envoi d’un courrier aux préfets pour leur rappeler que toutes les contractualisations devront être signées d’ici le 1er janvier 2025.

France Rénov’, le point de départ de tout projet de rénovation

Les fraudes sont nombreuses en termes de rénovation énergétique, mais trouver et contacter un conseiller France Rénov’est la solution pour échapper aux tentatives d’arnaques. Planification des travaux à l’aide du DPE et de l’audit énergétique, estimation des aides, prise de contact avec les professionnels RGE, montage du dossier financier et suivi de travaux, les conseillers France Rénov’ épaulent les ménages dans leur parcours de rénovation.

Tous résilients face aux risques, préparent la Journée nationale de la résilience

Wed, 16 Oct 2024 12:05:07 +0200

Plusieurs ministères, dont le tout nouveau ministère du Logement et de la Rénovation énergétique, ont mis en place ce 13 octobre une journée spéciale, la Journée d’action face aux risques, dans le cadre de la préparation de l’appel à projets 2024 pour la JNR (journée nationale de la résilience). L’enjeu ? Informer le plus grand nombre de citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont exposés, et sur les « comportements de sauvegarde » à adopter si un évènement grave survient. En 2023, plus de trois mille actions en ce sens ont pu être menées, dont plus d’un tiers par les établissements scolaires. Comment ? En labellisant les projets présentés le 13 octobre via la plateforme Démarches simplifiées, outil du service public.

Démarches simplifiées.fr, un moyen d’action simple pour présenter un projet labellisé Journée nationale de la résilience

Par le biais de FranceConnect, l’État propose aux citoyens, entreprises, collectivités, professionnels ou associations de déposer un projet qui pourra peut-être donner lieu à une subvention, si ce projet est cohérent avec le but de l’appel à projets, soit réduire les risques de catastrophes. Ces risques qui figurent sur les ERP (états des risques et pollutions) sont bien connus des propriétaires, en charge d’en informer leurs acquéreurs ou locataires.

Confort d’été passif : une information clé du DPE

Tue, 10 Sep 2024 09:29:42 +0200

En plus de définir une note basée sur la consommation énergétique et sur l’impact sur le climat, le DPE fournit des informations importantes pour les occupants du bien, telles que le confort d’été passif. En deuxième page du DPE, l’indicateur « confort d’été passif » peut être bon, moyen ou insuffisant. Des suggestions d’amélioration accompagnent cette information, grâce à l’exploitation du DPE dans sa globalité. Attention, cette notion n’est abordée pour l’instant que pour les logements et non pas pour les bâtiments du secteur tertiaire. Pour définir au mieux la position du logement vis-à-vis de l’inconfort d’été, cinq paramètres sont étudiés :

L’isolation de la toiture (sont exclus les appartements en rez-de-chaussée pour ce critère),
La présence de brise-soleil ou volets extérieurs, particulièrement pour les fenêtres en exposition Sud, Est ou Ouest (sauf baies vitrées de moins de 0.70 m²),
L’inertie du logement (et des parois et sols, soit de leur composition et de leur épaisseur),
L’aspect traversant,
Et enfin la présence de brasseurs d’air fixes.

Selon l’Observatoire de l’Ademe, environ 80 % du parc résidentiel possède un indicateur de confort d’été insuffisant ou moyen, avec une majorité de maisons individuelles, et près de 40 % de ces logements ne seraient pas équipés de protections solaires.

ARA : qu’est-ce que l’auto-rénovation accompagnée ?

Tue, 06 Aug 2024 13:25:24 +0200

Plus d’un tiers des gestes de rénovation sont réalisés par les propriétaires eux-mêmes, sans recours à un professionnel du bâtiment. Pourtant, qu’il s’agisse de sécuriser les chantiers (on pense à l’amiante, au plomb, aux nuisibles ou encore aux dangers du gaz et de l’électricité) ou pour optimiser la rénovation, faire intervenir un professionnel du bâtiment est à privilégier. En vue d’optimiser le résultat des opérations de rénovation des particuliers qui agissent par eux-mêmes, les structures privées ou publiques peuvent proposer leur soutien par le biais de l’ARA (auto-rénovation accompagnée).

Un Appel à Expérimenter est lancé à toute structure privée ou publique par le biais de Coop’Réno. Qui peut participer ? Les structures investies dans l’économie sociale et solidaire, l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, dans l’accompagnement au sens large du logement et de l’habitat, dans la transition écologique ou dans la participation citoyenne. Le but ? Développer des « écosystèmes coopératifs » au niveau des territoires, identifier les problèmes et les solutionner via le Cahier de problèmes de l’ARA, et bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement technique. L’Ademe est porteuse de ce concept innovant destiné à atteindre aux objectifs de réduction d’émissions de CO² en mettant l’accent sur la rénovation énergétique du bâti.

Limiter les risques d’exposition professionnelle au radon : de nouvelles règles fixées par arrêté

Thu, 04 Jul 2024 15:02:00 +0200

Un arrêté pris le 15 mai dernier et publié au Journal Officiel le 6 juin suivant fixe de nouvelles règles en termes de prévention quant au risque d’exposition au radon sur les lieux de travail. Les articles R.4451-1 et suivants du Code du travail qui réglementent le risque radon sont donc complétés, notamment au niveau des conditions de mesure dans les zones contaminées. Sont concernées les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée et définis à l’article L.1333-22 du Code de la santé publique, ainsi que dans des lieux de travail souterrains, par exemple dans des carrières ou des mines. Le taux de radon exprimé en Bq/mètre cube ne doit pas dépasser 300 unités sur un an. Si la concentration est supérieure à cette limite mentionnée à l’article R.4451-10 du Code du travail, un plan d’action doit être mis en place par l’employeur, et des travaux d’étanchéité engagés. Entre 300 et 1.000 Bq/mètre cube, l’employeur bénéficie d’un délai de trois ans pour réaliser les travaux d’étanchéité, mais ce délai est d’une année si le taux est supérieur à 1.000 Bq/mètre cube. Les travaux ne sont pas réalisables d’un point de vue technique ? Dans ce cas, une « zone radon » est créée et notifiée à l’IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Une annexe dudit arrêté prévoit les règles propres à la signalisation et aux consignes de sécurité de cette « zone radon ».

Transition énergétique du bâti : la baisse des émissions de gaz à effet de serre est confirmée

Wed, 05 Jun 2024 15:13:31 +0200

Le Citepa (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique), a fait connaître les résultats de leur étude sur les émissions de CO² du parc résidentiel et tertiaire. En 2023, on note une baisse significative, tous secteurs d’activités confondus, la baisse est de l’ordre de 5.8 %, ce qui représente près de 23 millions de tonnes de CO², elle est de 3.4 millions de tonnes pour les émissions du parc résidentiel et tertiaire. Outre un comportement de sobriété énergétique accentué de la part des Français, l’accélération des travaux de rénovation énergétique est en lien direct avec cette bonne nouvelle. Moins consommer d’énergie, mais aussi avoir recours à des équipements performants pour se chauffer et produire de l’eau chaude (pompes à chaleur, énergies renouvelables), deux règles essentielles pour atteindre l’objectif de décarbonation totale prévu en 2050 et fixé par la Stratégie nationale bas carbone. Cette SNBC est en réalité la feuille de route du gouvernement pour parvenir au zéro carbone d’ici les vingt-cinq prochaines années. La neutralité carbone, ça consiste en quoi ? Il s’agit en fait d’obtenir un équilibre entre les émissions de CO² émises sur l’ensemble du territoire et l’absorption de carbone.

Le DPE s’harmonise aux logements de petite taille

Wed, 08 May 2024 17:59:25 +0200

Un arrêté publié au Journal Officiel permet désormais de mieux adapter la méthode de calcul 3CL du diagnostic de performance énergétique aux logements qui mesurent maximum 40 m². Ces habitations de petite surface sont en effet très souvent défavorisées par la méthode de calcul actuelle, notamment au niveau du calcul de la production d’eau chaude sanitaire et de l’indice de compacité thermique pour les plus petits logements de moins de 15 m². Concrètement, cet indice de compacité thermique est défini par le ratio entre les surfaces déperditives et la superficie totale du logement. Les superficies déperditives sont en réalité celles qui donnent sur l’extérieur ou sur des pièces non chauffées. Les propriétaires peuvent dès à présent utiliser un outil de simulation d’étiquette énergétique, mis en place par l’Ademe, pour connaître la nouvelle classe DPE (à condition que leur ancien DPE ait été réalisé après le 1er juillet 2021). Ce même outil pour ensuite, dès le 1er juillet, date d’entrée en vigueur de l’arrêté, permettre aux propriétaires de générer la nouvelle étiquette, sans l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier. Environ 140.000 habitations devraient, selon le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sortir de la catégorie des passoires thermiques, pour lesquelles l’interdiction de location se met progressivement en place. C’est en effet à partir du 1er janvier prochain que les classes G du DPE seront exclues du marché locatif.

Observatoire de la RE 2020 : un site géré par le CSTB

Sat, 13 Apr 2024 23:31:20 +0200

Instauré par la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), en partenariat avec le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), l’Observatoire de la RE 2020 permet de mettre en évidence les problèmes en lien avec l’application de la nouvelle règlementation environnementale, et de partager toutes sortes de données. Retours d’expérience, contrôle simplifié, analyses, l’ensemble de la filière construction peut obtenir des renseignements et proposer des améliorations.

Depuis 2022, les données de 280348 bâtiments résidentiels ou tertiaires (au stade du dépôt de leur permis de construire) ont été recensées sur cet observatoire. Le CSTB, dont la vocation principale est de faire face au changement climatique en adaptant les constructions, est également responsable de la problématique de l’économie circulaire et des ressources pour les bâtiments, et prend en compte la performance globale des bâtiments : énergie et environnement, mais aussi santé et confort. Il dispose notamment de plateformes d’essais et de laboratoires, tel que le laboratoire hygrothermique pour tester les produits d’isolation. Les études thermiques imposées par la RE 2020 sont nécessaires pour parfaire l’isolation des bâtiments existants, mais aussi pour concevoir de façon optimale un projet de construction.

DPE et petites surfaces : les propriétaires peuvent évaluer leur future note

Mon, 11 Mar 2024 15:01:25 +0100

Le quota trop important de passoires thermiques pour les logements de moins de 40 m² est à l’origine de la nouvelle révision du DPE. Désormais, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique est adaptée pour que les propriétaires des logements de petite superficie soient moins pénalisés. Cette révision porte essentiellement sur la production d’eau chaude et sur l’indice de compacité thermique (obtenu en divisant les surfaces déperditives par la surface habitable). Pour l’instant, les propriétaires peuvent simuler leur futur DPE sur le site de l’Ademe, grâce à un outil gratuit qui devrait leur permettre dès le mois de juillet prochain de générer leur nouvelle étiquette.

L’urgence est en rapport avec le calendrier d’interdiction de location, qui n’affecte pour l’instant que les logements notés G+ mais concernera très rapidement, dès 2025, les classes énergétiques G, avant de s’appliquer aux étiquettes F en 2028. Pour simuler cette nouvelle note, il est toutefois nécessaire d’avoir déjà réalisé un DPE, les 13 chiffres de ce diagnostic devant être notés dans l’outil. 140.000 passoires thermiques de moins de 40 m², et donc de nombreux logements étudiants, devraient ainsi pouvoir sortir de ce statut contraignant, puisqu’impropre à la location.

Surveiller l’air intérieur des ERP, un enjeu pour les collectivités territoriales

Fri, 09 Feb 2024 10:04:32 +0100

Un nouveau dispositif de surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public a été mis en œuvre par l’État en début d’année dernière, et a fait l’objet d’un bilan au cours d’une conférence technique territoriale organisée le 28 novembre 2023 à Dijon. Une mauvaise qualité d’air intérieur génère de nombreux troubles, en particulier pour les jeunes enfants. Entrées d’air extérieur pollué, présence de pollutions issues du mobilier ou des matériaux de construction, activités humaines, plusieurs sources de pollution exposent nos enfants à des conséquences plus ou moins graves pour leur santé.

La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2023 induit une mesure de la concentration en CO² par lecture directe, mais aussi une lecture des principaux polluants des bâtiments tout au long de sa vie, y compris lors de sa rénovation. Ces mesures permettent d’établir un plan d’action mis à jour régulièrement. Les collectivités peuvent compter sur le soutien du Cerema pour déterminer les causes de pollution et trouver les solutions adéquates. La QAI est une problématique majeure de la santé publique. Un diagnostic de la qualité de l’air intérieur permet une analyse fine des polluants, en vue de diminuer les symptômes des occupants du bâtiment contrôlé. Les débits de ventilation, le taux d’humidité et de CO² font partie des paramètres étudiés.