Depuis le 1^er janvier 2013 et l’entrée en vigueur de la RT2012, l’obtention d’un permis de construire en France est conditionnée par la fourniture d’une attestation avant travaux. Cette obligation reste inchangée dans le cadre de la RE2020, en vigueur depuis le 1^er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation.

Les étapes pour une demande de permis de construire dans les règles de l’art

La première chose à faire pour obtenir un permis est de retirer le dossier de demande au sein de la mairie de la commune où a lieu la construction. Différents documents seront à retourner avec ce dossier, parmi lesquels l’attestation Bbio avant travaux. Elle est obtenue après la réalisation d’une étude thermique par un professionnel qualifié, comme Thermiciel.

La décision d’autoriser ou non une construction dépend notamment des résultats de cette étude, et plus précisément des besoins bioclimatiques calculés et du coefficient DH (degrés-heures d’inconfort) du futur bien immobilier.

Zoom sur les indicateurs Bbio et DH

L’indicateur Bbio indique les besoins énergétiques des bâtiments. Le Bbio max correspond au seuil à ne pas dépasser. Il est calculé en fonction de la localisation géographiques des biens à bâtir, de leur altitude, de leur exposition, du système de refroidissement mis en place, du système d’éclairage... Pour abaisser le Bbio à son plus bas niveau, on pourra, par exemple, optimiser l’isolation thermique, concevoir le bien avec un accès à l’éclairage naturel... Le permis de construire ne sera délivré que si le Bbio calculé ne dépasse pas le Bbio max. Autre indicateur capital dans la RE2020 : les degrés-heures d’inconfort. Il se substitue à l’indicateur « confort d’été » (TIC) que l’on retrouvait dans la RT2012. L’indice DH révèle si le bien reste agréable à vivre lors de chaleurs intenses.